Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dumas Aymeric, éditrice du site www.lartdelavente.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de services de formation en vente proposés sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services de formation en vente proposés par Aymeric Dumas sur le site www.lartdelavente.fr.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site [www.lartdelavente.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Services Proposés
Les services proposés sont des formations en vente, détaillées sur le site www.lartdelavente.fr. Aymeric Dumas se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les caractéristiques des services.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises. La commande devient définitive lorsque le paiement est validé.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site www.lartdelavente.fr.
7. Exécution des Services
Les services de formation sont fournis conformément à la description figurant sur le site. La date de début des formations est communiquée au Client après la validation de la commande.
8. Renonciation au Droit de Rétractation
En passant commande, le Client accepte expressément que la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Le Client renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
9. Annulation et Report
En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, Aymeric Dumas pourra proposer, à sa discrétion, un report de la formation à une date ultérieure.
10. Responsabilité
Aymeric Dumas ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de services. La responsabilité de Aymeric Dumas est limitée au montant de la commande.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des formations (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de Aymeric Dumas.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site www.lartdelavente.fr.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Saint-Pierre.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Aymeric Dumas à l’adresse suivante :
Aymeric Dumas
Email : contact@lartdelavente.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Aymeric Dumas. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.